La feuille de route du gouvernement

Le gouvernement a publié sa feuille de route à la suite des travaux des cinq tables-rondes de la conférence environnementale qui s'est déroulée à Paris les 20 et 21 septembre 2013. Elle comprend une cinquantaine de mesures. Le gouvernement souligne au passage que les cinq tables-rondes ont abordé des thèmes différents de la conférence de 2012, mais que cela ne signifie pas que les thèmes abordés en 2012 ne figurent plus parmi ses priorités.

Le volet concernant l'eau est celui qui entraîne le plus d'implications pour le monde agricole. En numéro un figure l'objectif de lutter contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires, « en mobilisant tous les leviers d'action ». Des leviers incitatifs via la poursuite des programmes des agences de l'eau et la mobilisation des fonds européens, réglementaire via les programmes nitrates qui doivent être approuvés d'ici à mars 2014, et fiscal via l'élargissement de l'assiette de la redevance sur les produits phytosanitaires et la hausse de la TVA sur les engrais. Des dispositifs de protection seront mis en place pour 1.000 captages prioritaires (contre 500 actuellement).

Un nouveau plan « zones humides » est annoncé pour 2014, visant notamment à « développer l'appui à l'élevage extensif en zone humide ».

Concernant la gestion quantitative de la ressource, la feuille de route veut encourager les projets de territoire visant à « promouvoir les économies d'eau » (notamment dans l'agriculture) et sécuriser l'approvisionnement. Il évoque à ce sujet la sortie du moratoire sur les retenues d'eau, sans donner d'échéance ni préciser les éventuelles conditions. Le travail sur la fiscalité de l'eau sera poursuivi « en vue d'une meilleure application du principe pollueur-payeur », précise encore la feuille de route. Le gouvernement souhaite enfin rendre les données sur l'eau plus facilement accessibles et compréhensibles par le citoyen.

Sur l'économie circulaire, si l'agriculture semblait largement concernée (méthanisation, valorisation de coproduits, etc.), les mesures de la feuille de route ne ciblent pas directement le secteur agricole. L'idée générale est d'améliorer la durabilité des produits, leur réutilisation, leur réparabilité et leur recyclage. Des objectifs et mesures concrètes seront sans doute proposés après la « conférence de mise en œuvre » qui sera organisée dès cet automne avec les différents acteurs de l'économie circulaire « pour suivre l'avancement des engagements de la feuille de route, renforcer la mobilisation des filières dans la transition vers l'économie circulaire, apporter des précisions et fixer les prochaines échéances ». Il est à noter aussi qu'un « plan déchets » sera élaboré pour la période 2014-2020.

Sur le volet relatif à l'éducation au développement durable, la feuille de route prévoit d'établir ou consolider de nouvelles conventions partenariales avec le monde agricole pour développer les sorties et séjours nature dans le cadre scolaire et des centres de loisirs et vacances.

A télécharger :

• La feuille de route pour la transition écologique (septembre 2013)

B.L.