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/ Cultures / Actualités / Risques sanitaires : le fonds de mutualisation est officiellement créé
Publié le lundi 30 septembre 2013 - 17h14
Par arrêté du 24 septembre 2013, paru au Journal officiel du 28 septembre, l'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est créée. Elle reçoit un agrément en tant que fonds de mutualisation pour une durée de trois ans.
L'appel à cotisation de 20 euros par agriculteur et par cotisant solidaire va pouvoir être lancé dans les prochains jours. La cotisation sera collectée par la MSA.
A télécharger :
S.B.
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