L'Union européenne ouvre une procédure antisubventions contre l'Argentine et l'Indonésie

La Commission européenne a annoncé le 10 novembre, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie.

La plainte avait été déposée le 27 septembre dernier par le bureau européen du biodiesel (EBB) au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de biodiesel dans l'Union. L'EBB a apporté les moyens de preuve nécessaires à l'ouverture d'une procédure antidumping par Bruxelles.

L'Argentine et l'Indonésie sont soupçonnées de subventionner leurs producteurs de biodiesel en appliquant des taxes à l'exportation sur les matières premières agricoles brutes (soja ou huile de soja dans le cas de l'Argentine et huile de palme dans le cas de l'Indonésie) à un taux supérieur aux taxes qui s'appliquent à l'exportation de biodiesel. Cette pratique fait baisser les prix des matières premières sur le marché intérieur et incite à la production de biodiesel pour l'export.

Les résultats de l'enquête seront connus dans un délai de 13 mois. En attendant, des mesures provisoires pourront être prises par l'UE. En 2008, une procédure similaire lancée à l'encontre des Etats-Unis avait conduit à la mise en place de taxes antidumping sur le biodiesel américain.

A télécharger : l'avis d'ouverture d'une procédure antisubventions

F.V.