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/ Cultures / Actualités / Assurance récolte: précisions sur les modalités d'attribution de l'aide
Publié le vendredi 13 août 2010 - 15h00
Le ministère de l'Agriculture a publié une circulaire précisant les modalités de prise en charge d'une partie des cotisations d'assurance récolte en 2010.
Les exploitants souhaitant bénéficier de cette aide à l'assurance récolte ont dû cocher la case correspondante sur le formulaire de demande d'aides inclus dans leur dossier Pac (à rendre avant le 17 mai 2010).
Ils devront avoir acquitté la totalité des cotisations afférentes aux contrats d'assurance concernés avant le 31 octobre 2010. Le formulaire de déclaration de contrat d'assurance récolte est à rendre avant le 30 novembre 2010.
Télécharger la circulaire
B.L.
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