La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que « si la traçabilité est satisfaisante, les dénominations utilisées dans les documents commerciaux restent parfois imprécises, au regard de la réglementation en vigueur ». C'est le résultat d'une enquête sur les opérateurs intermédiaires dans la filière viande, que la DGCCRF a rendu public le 26 août 2015.
« Les enquêteurs spécialisés du Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF ont été sollicités pour vérifier la loyauté des transactions des opérateurs intermédiaires », précise l'administration qui a contrôlé 42 entreprises de négoce de viandes sur les 118 identifiées. Elle a dressé 5 avertissements et 3 procès-verbaux. Les enquêtes étaient ciblées sur la traçabilité, les cahiers des charges, les autocontrôles, la facturation ou les dénominations utilisés, et les viandes séparées mécaniquement.
« De mauvaises pratiques subsistent »
L'enquête conclut que « dans 20 des 42 entreprises visitées, les dénominations n'étaient pas suffisamment précises et, parfois, les dénominations des denrées achetées étaient différentes de celles figurant sur les denrées revendues. De nombreuses irrégularités ont été constatées dans ce domaine et 8 entreprises ont été averties ou verbalisées. Le plus souvent, les intermédiaires s'adaptent aux demandes de leurs clients, même si le produit acheté est libellé de manière sensiblement différente par les fournisseurs. »
« Globalement, l'enquête montre que de mauvaises pratiques subsistent et nécessitent le maintien des contrôles, estime la DGCCRF. Plus de rigueur dans le respect des règles de facturation doit être de nature à améliorer la transparence dans cette filière. Les pratiques de certains opérateurs situés hors de France consistant à attester des mentions de communication valorisantes (« élevage 100 % végétal, minéral et vitaminé », par exemple) à partir de certificats génériques ou annuels méritent notamment une attention particulière. »
