L'Office européen des brevets (OEB) a annoncé jeudi avoir révoqué deux brevets controversés portant sur la sélection d'un type de brocoli et d'une tomate et dont l'enjeu était la distinction entre découverte et innovation.
Selon un communiqué de l'OEB, basé à Munich, la Grande Chambre de recours est parvenue à la conclusion qu'un procédé essentiellement biologique d'obtention de végétaux, par exemple par croisement de génomes, n'était pas brevetable.
La Grande Chambre de recours de l'OEB n'a toutefois invalidé que la partie du brevet touchant au procédé, mais non au résultat.
Une décision doit ainsi être prise ultérieurement sur les brevets attachés aux plantes elles-mêmes.
La ministre de l'Agriculture allemande, Ilse Aigner, a salué la décision de l'Office, estimant qu'elle allait dans la bonne direction.
Un responsable de Greenpeace, Christoph Then, y a vu « une victoire partielle importante », tout en demeurant « très prudent » car ces deux brevets contestés restent pour l'instant valables sur les semences et les plantes.
Cette décision était attendue comme une étape importante dans le débat sur le brevetage de plantes et d'animaux. La matière vivante fait déjà l'objet de brevets, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM), mais la question posée à l'Office touchait à des plantes issues de l'agriculture conventionnelle.
En cause : un brevet sur un brocoli qui serait anticancérigène et un autre portant sur une tomate ridée à faible teneur en eau.
La société britannique Plant Bioscience a identifié dans ce brocoli un gène qui serait bénéfique et a fait breveter en 2002 le processus de sélection, les semences et chaque pied de cette plante. Le brevet était contesté par deux concurrents.
Dans le cas de la tomate, l'Etat d'Israël détient depuis 2000 le brevet, mais le géant agroalimentaire Unilever le contestait.
Les détracteurs de ces brevets demandaient leur révocation, arguant qu'ils reposaient non pas sur des innovations, mais sur la découverte de propriétés présentes à l'état naturel.
Une vaste coalition de mouvements de protection de l'environnement, d'aide au développement ou caritatifs, et de fédérations agricoles, avaient embrassé la cause du brocoli et de la tomate et appelé à la révocation des brevets.
