Le 28 janvier 2013, le tribunal de Toulouse a relaxé les prévenus du procès de Toulouse (AGPM, AGPB, Fop et coopératives) (1) dans l'affaire des « cotisations forcées ».
En date du 5 février 2013, le procureur a décidé de faire appel de cette décision sur les mêmes chefs d'accusation, à savoir « discrimination syndicale » et « recel de discrimination ». L'OPG (Organisation des producteurs de grains, branche de la Coordination rurale) et la Confédération paysanne se portent à nouveau partie civile.
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(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé. – AGPM : Association générale des producteurs de maïs – Fop : Fédération des producteurs d'oléagineux et protéagineux.
Lire également:
- Financement de la FNSEA/Cotisations : tous les prévenus sont relaxés (28 janvier 2013)
Justice
mardi 05 février 2013 - 23h12
Et après on veut nous faire croire que la justice est débordée. C'est à croire qu'elle n'a pas des affaires plus graves à traiter. Quant aux roquets , ils mordent toujours les mollets , c'est tout ce qu'ils peuvent attraper.