Stéphane Le Foll, député européen (PS), membre de la commission agriculture du Parlement de Strasbourg et directeur de cabinet de François Hollande, propose de passer des contraintes, qui sont aujourd'hui imposées aux paysans (la conditionnalité par exemple), à un contrat de viabilité de l'exploitation.
Ce contrat entre l'agriculteur et la collectivité territoriale concernée ne serait pas basé sur la sanction. Cet engagement réciproque permettrait à l'agriculteur d'atteindre sur dix ans, les objectifs qu'il s'est fixés en termes de gestion de l'espace, d'efficacité économique et environnementale. Des soutiens spécifiques lui seraient attribués pour rémunérer, sur d'autres bases que les volumes produits, certaines fonctions environnementales et sociales qui ne trouvent pas de rétribution sur le marché.
Il s'agirait de «sortir de la paperasse», tout en mettant en oeuvre des «changements profonds des modes de production». Pour Stéphane Le Foll, il faut défendre une stratégie au niveau européen, «sinon en 2013, nous serons les dindons d'une réforme portée par les anglo-saxons».
Le groupe Saint-Germain, composé d'experts et de chercheurs réunis autour de Stéphane Le Foll, parle ainsi d'une «politique agroenvironnementale commune». «Fondée sur un changement significatif en terme d'usage des ressources naturelles, elle propose une issue réaliste pour maintenir le niveau de productivité et de revenu des agriculteurs: une agriculture à valeur écologique ajoutée, à travers des savoirs, des pratiques et des technologies pragmatiques», explique un fascicule reprenant le fruit des réflexions du groupe Saint-Germain.
Consultez les propositions de Stéphane Le Foll et du Groupe Saint-Germain (567.00 Ko).