En application du plan de soutien à l'élevage français adopté en conseil des ministres le 22 juillet 2015, des reports de paiement des cotisations seront accordés par les MSA aux éleveurs de bovins à viande, bovins laitiers et porcins qui traversent une situation financière et économique particulièrement difficile.
Des échéanciers de paiement seront accordés aux éleveurs qui en font la demande. Un communiqué du ministère de l'Agriculture du 24 juillet 2015 précise qu'ils porteront :
- sur les cotisations personnelles de sécurité sociale des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole : assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), assurances vieillesse (AVI-AVA), prestations familiales, accident du travail (Atexa),
- sur les cotisations de sécurité sociale patronales dues par les employeurs de main-d'œuvre agricole.
Les cotisations pouvant être reportées sur 2016 seront constituées :
- des dettes de cotisations déjà constatées, qu'elles soient personnelles ou employeurs ;
- des appels de cotisations à échoir jusqu'au 31 décembre 2015.
Ces mesures de report de cotisations pourront être complétées par des prises en charge des cotisations pour les situations les plus difficiles.
Filière porcine
Ainsi que le Ministre Stéphane Le Foll l'a annoncé le 12 juin dernier lors de l'assemblée générale de la Fédération nationale porcine, une nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d'euros viendra compléter l'enveloppe de 4 millions d'euros déjà répartie en faveur de la filière porcine.
Filière bovine
Concernant les éleveurs bovins, une enveloppe de prise en charge des cotisations de 3,5 millions d'euros viendra doubler celle déjà répartie en faveur de cette filière.
Au total avec ces mesures les éleveurs les plus en difficulté vont bénéficier en 2015 d'un report de charges sociales de plus de 200 millions d'euros et de prises en charge de cotisations à hauteur de 16 millions d'euros, précise le ministère.
docteur c' est grave
lundi 27 juillet 2015 - 14h17
docteur c' est grave non juste des antalgique docteur j'ai toujours envie de me suicider hier dimanche j'ai trait les vaches au même prix que la semaine des 35 Hs crocodile 40