Pour la campagne de 2015, les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, ainsi que les bénéficiaires des programmes « grands travaux » et « désavantages spécifiques » se verront attribuer des droits à paiement de base (DPB) par la réserve nationale (il n'y a plus de réserve au niveau départemental).
Une instruction parue au Bulletin officiel du 30 juillet précise les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne de 2015 dans le cadre de la réserve nationale de DPB. Le programme « force majeure et circonstance exceptionnelle » ne pourra être réglementairement mis en œuvre qu'au titre de la campagne de 2016.
