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Pac

Bruxelles va récupérer 285,3 M€, dont 16,2 M€ auprès de la France

Publié le jeudi 19 avril 2007 - 17h31

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La Commission européenne a décidé jeudi de récupérer 285,3 millions d'euros (M€) « indûment dépensés » par les États membres, dont 16,2 M€ auprès de la France, dans le cadre des dépenses agricoles.

Bruxelles demande ainsi à Paris, principalement 8,7 M€ « du fait de défaillances constatées dans les contrôles techniques et comptables pour le régime d'abattage des animaux de plus de 30 mois » et 7,5 M€ « pour des insuffisances dans le système de contrôle des prêts bonifiés et dans les contrôles secondaires relatifs aux dépenses des programmes de développement rural ».

Treize autres Etats membres sont concernés par ce recouvrement, notamment l'Espagne (près de 83 M€), le Royaume-Uni (près de 54 M€), l'Italie (51 M€), la Grèce (38 M€) et les Pays-Bas (26 M€).


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