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Brésil et Canada demandent un panel sur les subventions américaines

Publié le mercredi 28 novembre 2007 - 17h47

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Le Brésil et le Canada ont demandé à l'OMC de statuer sur les subventions agricoles américaines, estimant que Washington dépasse la limite autorisée, a annoncé mardi le gendarme des échanges internationaux.

Brasilia et Ottawa ont demandé l'établissement d'un groupe spécial (panel d'experts) lors de la réunion de l'organe de règlement des différends.

Les deux pays avaient séparément porté plainte au cours de l'année, ouvrant une période de consultation bilatérale avec Washington qui n'a pas permis d'aplanir le différend.

Ottawa estime que les subventions américaines déséquilibrent son marché agricole intérieur, particulièrement dans le secteur du maïs.

Le Canada chiffre à 9 milliards de dollars par an les subventions des Etats-Unis à ses producteurs de maïs au cours des deux dernières années.

Selon Ottawa, «en 1999, 2000, 2001, 2002, 2004 et 2005», les Etats-Unis ont contrevenu à l'accord sur l'agriculture de l'OMC en dépassant les niveaux autorisés «de milliards de dollars chaque année».

Le Brésil a déposé en juillet une plainte similaire et demandé mardi l'établissement d'un groupe spécial.

Washington a réagi en estimant que ces plaintes «détournent l'attention du but principal devant nous, l'aboutissement des négociations du cycle de Doha».

«Les Etats-Unis et le Canada devraient plutôt consacrer leurs efforts à s'assurer que les négociations augmentent avec succès le commerce agricole, afin de créer un vrai élan pour les agriculteurs et les consommateurs à travers le monde, plutôt que de poursuivre ce différend», a déclaré le représentant américain lors de la réunion de l'organe de règlement des différends.

Washington a tenu le même langage à destination de la délégation brésilienne.

Les Etats-Unis ont la possibilité selon les règles de l'OMC de bloquer une première fois ces plaintes. Si les plaignants persistent avec une deuxième plainte, l'OMC est saisie automatiquement des dossiers.


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