Le Conseil d'Etat se prononcera mardi soir sur la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810 en 2008, demandée par les producteurs français de maïs et les semenciers, a indiqué lundi Jean-Marc Delarue, juge en référé auprès de cette institution.
«Au vu de la complexité du dossier, j'ai besoin de temps. Je rendrai mon ordonnance demain (mardi) dans la soirée», a-t-il déclaré.
Il s'est exprimé au terme d'une séance d'audition de trois heures au cours de laquelle les avocats des producteurs et semenciers, d'un côté, et les représentants du ministère de l'Agriculture, de l'autre, ont fait entendre leurs positions.
Plusieurs semenciers et producteurs de maïs ont déposé le 20 février 2008 des recours au Conseil d'Etat contre des arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique Mon 810 en 2008 pris par le ministère de l'Agriculture au début de février, invoquant le «principe de précaution».
Parmi les neuf plaignants figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe Monsanto, le semencier Pioneer ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma).
Les avocats des producteurs et semenciers ont mis en avant lundi «les préjudices financiers importants causés par une suspension».
Leur montant «est évalué à 10 millions d'euros, et non à 3 millions comme évoqué par le ministère de l'Agriculture. Si le Conseil d'Etat ne suspend pas ces arrêtés dans les jours qui viennent, la campagne est perdue», a fait valoir lundi maître Louis Boré, avocat de l'AGPM.
Remettant en question les conclusions du début de janvier de la Haute Autorité sur les OGM, Me Boré a affirmé qu'«aucun risque scientifique nouveau» de la culture du Mon 810 n'avait été établi.
La Haute Autorité avait relevé au début de janvier des risques de «dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres», ainsi que des «effets constatés sur la flore et la faune», notamment sur le lombric et les microorganismes.
Marie-Françoise Guilhemsans, directrice des affaires juridiques au ministère de l'Agriculture, a de son côté minimisé le risque d'une suspension pour les agriculteurs, rappelant que la culture du maïs OGM ne représentait qu'entre 1,5% et 3% de la production totale de maïs en France.
«La Haute Autorité a travaillé rapidement mais sérieusement. Même si les risques sont mineurs, ils montrent que quelque chose ne va pas», a-t-elle dit.
Jean-Marc Delarue a ensuite interrogé Mme Guilhemsans, en particulier sur les raisons qui ont poussé le ministère à adopter le «principe de précaution».
«Les chiffres ne disent rien sur l'étendue du préjudice sur le chiffre d'affaires des semenciers» et des producteurs, a-t-il en outre ajouté, après avoir longuement interrogé leurs avocats sur ce sujet.
Selon l'AGPM, s'il n'y avait pas eu d'interdiction cette année, 100.000 hectares auraient été semés en OGM contre 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.
