« La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne », a annoncé Bruxelles mercredi dans un communiqué. Paris a toutefois obtenu un sursis.
« La persistance de concentrations élevées en nitrates dans 11 rivières en Bretagne a mené la Commission à saisir la Cour. Cependant, en proposant un sursis d'exécution, la Commission a tenu compte des initiatives encourageantes dernièrement annoncées par les autorités françaises visant à accélérer l'assainissement nécessaire. Nous envisageons un dialogue dans les plus brefs délais sur les détails et modalités de ces initiatives », a affirmé, Stravos Dimas, commissaire européen en charge de l'environnement.
La Commission propose de demander à la Cour d'imposer à la France une somme forfaitaire de plus de 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117 882 euros.
En 2001, la Cour de justice européenne avait jugé que la France avait manqué à ses obligations, 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations en nitrates excédant 50 mg/l. Malgré des progrès, la situation n'est toujours pas «satisfaisante», selon la Commission.
Le sursis accordé pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées par la France étant « dignes d'être prises en considération », selon des experts communautaires. « On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l'impression que ce qui est proposé n'est pas forcément suffisant », ont-ils précisé.
Paris a notamment déposé un plan de réduction des rejets des élevages et mis en avant la décision de fermer temporairement les quatre captages d'eau les plus pollués.
Quoi qu'il en soit, « le commissaire Dimas peut décider d'aller devant la Cour à tout moment », a averti sa porte-parole.
Des responsables du monde agricole en Bretagne ont accueilli avec soulagement mercredi le sursis accordé par la Commission européenne à la France.
« C'est un soulagement, mais ce n'est que momentané: l'épée de Damoclès, on l'a toujours au-dessus de la tête », a réagi Laurent Kerlir, responsable environnement de la FRSEA Bretagne. « C'est un point positif. L'affaire était mal engagée. Nous étions à Bruxelles hier (mardi) et les commissaires ont finalement reconnu que notre travail sur l'environnement portait ses fruits », a déclaré de son côté Jacques Jaouen, président de la Chambre d'Agriculture de Bretagne.
« Ils (les commissaires) ont compris qu'une sanction immédiate aurait eu un effet contraire et dévastateur », a ajouté M. Jaouen, en précisant que les responsables européens avaient « été invités à venir voir ce qui se passait sur le terrain ».
