Le Sénat a adopté, lundi, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Ce texte comporte une réforme des périmètres de protection des Marchés d'intérêt national (MIN), que l'enseigne Métro Cash & Carry France a « salué », mardi, dans un communiqué.
« Le consensus trouvé entre tous les acteurs économiques du secteur » répond « aux attentes des commerçants indépendants, à leurs besoins de proximité, d'assortiments et de gain de temps », estime le grossiste.
« Désormais, seules les implantations, à l'intérieur des périmètres de protection des MIN, de surfaces de vente de plus de 1.000 m² de produits réglementés seront soumises à une autorisation préalable au vu de critères environnementaux et d'aménagement du territoire », explique Métro.
« Le dispositif sera maintenu à titre transitoire pendant deux ans afin de permettre aux acteurs établis sur les MIN de s'adapter à la prochaine ouverture à la concurrence », ajoute l'enseigne.
A l'issue de cette période transitoire, une évaluation du régime d'autorisation sera effectuée par l'Administration afin de décider de sa potentielle suppression.
« Cette réforme va permettre aux restaurateurs et aux petits épiciers de bénéficier d'une plus grande diversité et d'une meilleure proximité dans leurs sources d'approvisionnement », estime Métro.
« Elle va permettre aux agriculteurs français d'avoir plus de débouchés pour la vente de leurs produits et de pouvoir faire jouer la concurrence entre les différents grossistes au bénéfice de toutes les filières », affirme l'enseigne.
Lire également :
• Réforme des marchés d'intérêt national : les sénateurs reviennent au texte du gouvernement (11 juin 2010)
• Marchés d'intérêt national (MIN) : les professionnels veulent préserver l'emploi (8 juin 2010)
• Filières alimentaires : les députés ont voté la suppression des périmètres de protection des MIN (30 avril 2010)
• Marchés d'intérêt national : la Coordination rurale s'inquiète d'un projet d'évolution de la législation (1er avril 2010)
