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Maltraitance animale

Les instructions techniques du ministère

Publié le vendredi 17 juillet 2015 - 16h16

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Le ministère de l'Agriculture a publié au Bulletin officiel du 16 juillet 2015 des « instructions techniques » sur la conduite à tenir de la part des services publics en cas de maltraitance sur des animaux de rente et de compagnie, en particulier les partenaires sur lesquels s'appuyer en cas de signalement, l'évaluation de la situation et les mesures à prendre.

 


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