Le mécanisme d'indemnisation des maïsiculteurs obligés de lutter contre la chrysomèle des racines a été modifié. Le montant de la cotisation volontaire obligatoire (CVO) a en effet été ajusté. Auparavant fixée à 1 € par dose de 50.000 graines, cette CVO passe à 0,5 € par dose.
Le montant est également divisé par deux pour les producteurs de maïs semences et de maïs doux qui cotiseront désormais à hauteur de 1 € par hectare produit.
Les agriculteurs situés en zone d'éradication et en zone de confinement renforcé doivent remplir un dossier pour se voir dédommagés (forfaits pour l'obligation de la lutte insecticide et de la rotation).
Les dispositions de l'accord professionnel sont étendues pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015 (arrêté du 7 juin 2013).
