Les députés ont renforcé jeudi 21 mai, la servitude de « marchepied » qui oblige depuis 2006 les propriétaires riverains des cours d'eau publics à laisser un passage de 3,25 mètres le long des berges aux promeneurs et dont l'usage avait été restreint par les sénateurs.
Selon l'amendement du député PS Germinal Peiro voté par l'Assemblée nationale (AN) en deuxième lecture du projet de loi sur la transition énergétique, « la continuité de la servitude de passage, dite servitude de marchepied, doit être assurée tout au long du cours d'eau ou du lac domanial ». La « ligne délimitative ne peut s'écarter de celle du domaine fluvial sauf à titre exceptionnel lorsque la présence d'un obstacle naturel ou patrimonial rend nécessaire son détournement. Dans ce cas, la ligne délimitative de la servitude est tracée au plus près de celle du domaine public fluvial dans la propriété concernée », précise l'amendement du député de Dordogne.
Cette obligation ne s'applique qu'en bordure du domaine public
Cette obligation ne s'applique qu'en bordure du domaine public, « soit 3 % » des 525.000 km de berges en France, selon Germinal Peiro, essentiellement celles des grands fleuves et de certains de leurs affluents. C'est d'ailleurs principalement sur un affluent de la Loire, l'Erdre, que des conflits ont lieu depuis des années « parce que la bourgeoisie nantaise, à laquelle appartiennent les villas qui la bordent, ne veut pas que les randonneurs passent devant chez elle », avait expliqué Germinal Peiro en commission.
Limitée initialement aux navigants et aux agents de l'administration, cette servitude a été étendue aux pêcheurs dans les années soixante et aux piétons en 2006. En première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, l'AN a étendu son usage aux « publics non motorisés et aux véhicules d'entretien et de services ». Puis les sénateurs étaient allés dans le sens des propriétaires en n'autorisant l'utilisation de cette servitude que lorsqu'elle figure « dans un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ». Cela revenait à annuler le texte de 2006 selon Germinal Peiro pour qui ce combat s'apparente à celui en faveur de la loi littoral dans les années 80. « Il ne faut pas faire passer les randonneurs pour les hordes d'Attila. Le milieu rural a besoin d'activités de pleine nature », a-t-il tempêté jeudi.
