Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi sur la contrefaçon. Le groupe PS-Vert avait pourtant déposé un amendement afin d'exclure les semences de ferme de ce projet de loi, mais il a été rejeté.
Ultime étape: la dernière lecture par l'assemblée nationale. La CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences de ferme) reste prudente: «on a l'impression d'être le pot de terre contre le pot de fer», explique Michel Geray le porte-parole du syndicat pour illustrer la forte pression des semenciers.
«J'espère toutefois que les députés que nous allons contacter prendront conscience des possibles répercutions de cette loi. En effet, un agriculteur qui produirait lui même ses semences pourrait être poursuivi pour contrefaçon», ajoute-t-il.
Même si le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur (Hervé Novelli) assure que le projet de loi sur l'obtention végétale permettra aux exploitants de ne pas être considérés comme des contrefacteurs, la CNSF demeure inquiète.
