Un arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes fait état des dérogations attribuées dans des situations concernant le secteur agricole.
Cet arrêté publié le mardi 19 juillet 2011 au Journal officiel interdit de manière générale « la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés ». Il exempte notamment de cette interdiction les « véhicules et matériels agricoles ».
De même, l'arrêté attribue une dérogation à ce type de véhicules durant l'interdiction de circulation de la période estivale, et durant la période hivernale, sur le réseau « Rhône-Alpes » (voir l'arrêté).
D'autre part, les véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées ou produits périssables (le détail est donné en annexe du présent arrêté) bénéficient de dérogations aux interdictions citées plus haut à titre permanent, sans avoir à faire l'objet d'une autorisation spéciale.
Cette dérogation permanente est par contre conditionnée à la quantité d'animaux, de denrées ou de produits périssables transportés : elle doit être au moins égale à la moitié de la charge utile du véhicule ou occuper au moins la moitié de la surface ou du volume utile de chargement du véhicule.
Les véhicules qui assurent, pendant la durée des récoltes, la collecte et le transport des produits agricoles, du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits, dans la limite de 150 kilomètres, disposent également de cette dérogation permanente, tout comme les véhicules de commerçants pour la vente de leurs produits dans les foires ou les marchés.
Les véhicules acheminant, durant la période de la campagne betteravière, des pulpes de betteraves des usines de traitement vers les lieux de stockage ou d'utilisation sont également concernés. En revanche, ces véhicules ne peuvent pas emprunter le réseau autoroutier.
Des dérogations de courte durée ou « dérogations préfectorales exceptionnelles » peuvent être accordées dans certains cas pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des « transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité ».
Lire également :
- Paille : pour le transport gratuit sur autoroute, fournir au transporteur une attestation (19 juillet 2011)
