Les collectivités locales qui souhaitent recourir aux huiles végétales pures pour leurs flottes captives doivent signer pour trois ans un protocole expérimental avec les pouvoirs publics, en l’occurrence la Direction régionale des Douanes et la Préfecture.
Les détails du protocole sont désormais connus et sont normalement disponibles localement auprès des organismes cités précédents. Parmi les conditions à remplir figure une obligation minimale de consommation annuelle de 30 m3 (environ 30 000 l) qui fait déjà grincer des dents. Cela risque d’écarter d’emblée les petites collectivités locales qui voulaient faire un geste pour l’environnement. Le protocole liste les véhicules qui sont autorisés à rouler avec ce carburant.
Les collectivités locales devront obtenir le statut d’entrepôt fiscal de stockage de produits énergétiques (EFPE), ce qui les oblige à tenir une comptabilité matières mensuelle (entrées-sorties). Elles ne pourront s’approvisionner qu’auprès de fournisseurs (agriculteurs, Cuma, etc.) disposant eux-mêmes du statut « d’entrepôt fiscal de production d’huiles végétales pures » (voir La France Agricole du 26 janvier 2006, page 60). Elles s’engagent à fournir un rapport annuel au préfet avec copie des procès verbaux des contrôles techniques des véhicules, ainsi que des rapports d’expertise établis par un expert indépendant portant sur 30% de véhicules utilitaires, 30% des engins agricoles et de travaux publics et 30% de poids lourds, avec au minimum deux véhicules dans chaque catégorie. Là aussi, ces dernières conditions sont jugées trop strictes et discriminatoires par certaines collectivités locales. « Protocole ou pas, nous irons jusqu’au bout de la démarche que nous avons engagée » prévient d’ores et déjà un responsable élu de collectivité locale.
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