L’examen du projet de loi de programmation issu du Grenelle de l'environnement s’est achevé à l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi et sera soumis au vote le mardi 21 octobre dans l'après-midi.
Sur les 2.200 amendements déposés, près de 350 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de l’opposition ou de la majorité.
«Ce texte qui est absolument essentiel pour l'avenir est un très grand texte», a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à l'issue de débats. Il a estimé qu'aucun amendement introduit par les députés «n'a été en recul par rapport au Grenelle, tous ont été ou une précision ou une avancée par rapport au Grenelle.»
Sur le volet agricole, des amendements adoptés en commission des affaires économiques ont été votés par les députés. On peut citer celui sur l'eau qui entend adapter les prélèvements d'eau aux ressources, notamment par le biais de «construction de stockages».
Par ailleurs, sur le volet des pesticides, il est précisé, d'une part, qu'un agriculteur ne doit pas être empêché d'utiliser des pesticides si ceux-ci sont autorisés chez nos voisins européens et, d'autre part, que les produits et pratiques de substitution doivent être «techniquement et économiquement viables».
Parmi les amendements apportés au texte par les députés, on peut citer celui sur le diagnostic énergétique des exploitations. «L’Etat mettra en place un crédit d’impôt pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’exploitation agricole. Il s’agira de suivre de manière précise la consommation et de réaliser des bilans énergétiques des exploitations agricoles afin de réaliser des économies d’énergie directes et indirectes (tracteurs et machines, bâtiments et serres, consommation d’intrants). Il faudra produire et utiliser des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation du bois agricole, adaptation de la fiscalité sur l’énergie).»
Enfin, les députés ont adopté le principe de compensation de la biodiversité, une décision saluée par les associations écologistes.
