Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, a reçu le 15 avril 2008, les présidents des cinq comités opérationnels (Comop) du Grenelle de l'environnement, pilotés ou copilotés par le ministère de l’Agriculture.
Parmi les mesures proposées par le ministre de l'Agriculture figurent «l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, la création d'une certification environnementale progressive des entreprises agricoles, dont le coût serait compensé par un crédit d'impôt».
Le ministre propose en outre «un ensemble de mesures visant à augmenter la performance énergétique des exploitations agricoles, comme la mise en place d’une compensation par un crédit d'impôt d'une partie des coûts afférents au diagnostic énergétique». Et enfin, il avance des mesures «visant à dynamiser la filière du bois qui permettront à la France d'atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et à augmenter la part de bois dans la construction».
Ces propositions font suite à la remise des rapports des cinq comités opérationnels. Il s'agit du Comop Forêt (copilotage Map-Medad), présidé par le sénateur Philippe Leroy ainsi que des quatre Comop ayant repris les plans que le ministre avait proposés lors du Grenelle:
- Agriculture biologique, présidé par le député Martial Saddier;
- Agriculture écologique et productive, divisé en trois sous-comités: Ecophyto 2018, présidé par Guy Paillotin; Certification des exploitations, présidé par Pierre-Eric Rosenberg; Performance énergétique, présidé par Bernard Layre.
Plusieurs mesures sont de nature législative et ont vocation à être reprises dans les «projets de lois Grenelle». En principe, les mesures issues du Grenelle feront l'objet de deux projets de loi qui seront présentés au Parlement avant la fin de la session parlementaire cet été. Le gouvernement présentera une loi Grenelle 1 qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle 2 qui détaillera certaines mesures.
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