Le gouvernement et la majorité ont trouvé mardi un compromis sur le projet de loi OGM qui doit être examiné à partir de mercredi en deuxième lecture au Sénat, a annoncé mardi le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.
Après deux semaines de couacs et de fortes tensions au sein de la majorité sur ce texte, la solution retenue vise non pas à supprimer purement et simplement l'amendement Chassaigne (PCF) – dont l'adoption avait provoqué la colère des députés de l'UMP et constitué une victoire pour les anti-OGM – mais à le vider, de fait, totalement de son contenu.
Les sénateurs de l'UMP vont en effet «sous-amender» ce fameux amendement – qui visait à restreindre fortement l'utilisation des OGM en les interdisant dans les zones AOC – en stipulant que «la définition du sans-OGM se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire», a indiqué Jean-François Copé.
«Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce» est-il écrit dans ce sous-amendement présenté par Jean Bizet au nom de la commission des affaires économiques.
