Le Sénat a entamé, mardi, l'examen en première lecture du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, projet de loi dit «Grenelle 2». Ce deuxième texte vise à appliquer concrètement les orientations fixées par la loi de programmation «Grenelle 1», que le Parlement a définitivement votée le 23 juillet 2009.
Les débats en séance publique sont prévus jusqu'au 8 octobre 2009. Le projet présenté aux sénateurs comporte plus 120 articles et a été enrichi par 349 amendements lors de son examen en commission des affaires économiques.
Il traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l'environnement.
Au coeur de la loi, l'agriculture. «Nous avons besoin de protéger notre environnement, mais nous avons le souci de maintenir une activité agricole et une économie dynamiques», a souligné Jean-Paul Emorine, sénateur de la Saône-et-Loire et président de la commission des affaires économiques du Sénat.
En ce qui concerne l’agriculture, les sénateurs se pencheront sur le dispositif d’agrément et de formation des utilisateurs de produits phytosanitaires et des conseillers (article 36), la protection des aires de captage d’eau potable (article 41), les bases de la certification environnementale des exploitations (article 42) ou encore la généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau.
Par rapport au projet gouvernemental, la commission des affaires économiques a souhaité préciser la réglementation concernant la vente et l'usage de produits phytopharmaceutiques, ainsi que leur épandage aérien.
Elle a clarifié les dispositions concernant l'attribution des parcelles bio aux agriculteurs dépossédés par un opération d'aménagement foncier. Elle a aussi fixé les orientations à la politique génétique des semences et plants.
La commission a par ailleurs créé des comités, à l'échelon national et régional, associant l'ensemble des acteurs concernés à l'élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB), prévu la compatibilité des documents d'urbanisme avec les orientations nationales et les schémas régionaux de la TVB, et supprimé le risque de caducité pesant sur ces derniers en cas d'absence de révision.
Elle a encadré les conditions d'acquisition de zones humides par les agences de l'eau et précisé les modalités de mise en place de bandes enherbées de cinq mètres le long des cours d'eau.
Elle a prévu un examen préalable de la conception des installations d'assainissement non collectif lors du dépôt d'une demande de permis de construire ou d'aménager. Enfin, elle a modifié le dispositif d'incitation à la réduction des fuites d'eau en réseaux, afin de mieux l'adapter aux réalités de terrain et à leur complexité.
