Parmi les sept «axes prioritaires d'investissements d'avenir» identifiés par la commission Rocard-Juppé sur le grand emprunt, le troisième axe du rapport propose d'investir 2 milliards d'euros (Md€) pour accélérer le développement des sciences du vivant, en soutenant notamment l'innovation dans les agrobiotechnologies pour 1 Md€.
Outre les 16 Md€ d'investissement proposés pour soutenir l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation – soit près de la moitié de l'investissement total pour l'Etat –, la commission a estimé qu'il faudrait 2 Md€ pour accélérer le développement des sciences du vivant, en soutenant notamment l'innovation dans les agrobiotechnologies pour 1 Md€ (production de matières premières agricoles, utilisation de carbone renouvelable en substitution au carbone fossile), et en prévoyant, pour 0,5 Md€, la création de fonds de financement dans les secteurs de l'alimentation et de la santé.
«Les propositions formulées sont de nature à renforcer notre agriculture et notre industrie agroalimentaire, en les orientant vers des productions à plus forte valeur ajoutée, plus conformes à notre spécialisation dans le commerce international, et en soutenant le développement scientifique et industriel de nouvelles filières du carbone renouvelable», précise le rapport.
La commission indique qu'elle «s'est refusée à choisir tout projet individuel, préférant retenir des grandes priorités» et «identifier les opérateurs qui les mettront en oeuvre dans un cadre strict de gouvernance». Elle propose à ce titre que «les fonds levés par l'emprunt national soient affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget» de l'Etat, sans pouvoir «servir au financement des salaires des fonctionnaires».
Ainsi, la commission propose, en s'appuyant sur l’expérience de l’Ademe, «de rassembler les acteurs publics et privés du secteur agricole, agroalimentaire et biotechnologique dans le but de développer des projets et équipements scientifiques, ainsi que des plates-formes technologiques de démonstration de biotechnologies innovantes». Une dotation de 1 Md€, utilisable à hauteur de 10% par an, «permettrait de financer de tels projets, conjointement avec des investisseurs privés, sur la base d’appels à projets compétitifs».
D'autre part, la commission suggère de débloquer 3,5 Md€ pour développer les énergies décarbonées et l'efficacité dans la gestion des ressources (Axe 4). Pour cela, il faudrait, selon elle, entre autres mesures développer les technologies énergétiques décarbonées et l'économie du recyclage avec la création d'une «Agence pour les énergies renouvelables» (1,5 Md€), et elle conseille de créer des instituts de recherche technologique dans le secteur des énergies décarbonées (1 Md€).
Le septième axe prioritaire propose d'investir dans la société numérique pour 4 Md€, dont 2 Md€ pour «accélérer la transition de la France vers le très haut débit, en développant les infrastructures les plus pertinentes économiquement et techniquement pour les zones les moins denses» et 2 autres milliards pour «développer les usages et contenus numériques innovants».
L'Agence pour le numérique, affectée «au développement de la société numérique», et financée par l'emprunt national, «pourrait rapidement être créée à cet effet et serait un outil au service de la future délégation nationale au numérique prévue dans le plan France numérique 2012 du gouvernement», détaille le rapport.
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire, s'est «réjouit de voir sa proposition sur les infrastructures numériques reprise dans le rapport remis par Alain Juppé et Michel Roccard sur le grand emprunt», indique un communiqué de son ministère jeudi.
Au total pour les sept axes prioritaires identifiés, le rapport de la commission Rocard-Juppé estime que l'Etat va devoir investir 35 Md€. Avec l'apport de financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait «correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros», écrit la commission.
Elle recommande également la création d'un comité de surveillance de l'emprunt national composé de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés.
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