Les députés écologistes ont déposé mardi une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste quelle que soit la technique utilisée, a indiqué le député écologiste François-Michel Lambert dans un communiqué.
Ce texte est signé par onze députés EELV sur dix-sept, dont les deux coprésidents du groupe, François de Rugy et Barbara Pompili. Il vise à « interdire l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures, et à assurer plus de transparence dans le code minier », selon son intitulé.
Il s'agit du même intitulé que la proposition de loi déposée à l'été 2011 par Jean-Marc Ayrault, alors chef de file des députés du PS, Jean-Paul Chanteguet (PS), devenu depuis président de la commission du développement durable, mais aussi par l'écologiste Yves Cochet. L'Assemblée avait alors voté une proposition de loi de Christian Jacob (UMP) sur le sujet, qui interdisait la technique de la fracturation hydraulique.
Les députés écologistes relèvent que cette loi de juillet 2011 « omet de définir la technique » de la fracturation hydraulique et « n'interdit pas le recours à d'autres techniques » qui sont aussi « impactantes pour l'environnement ».
Le gouvernement Ayrault a fermé la porte pour le moment à l'exploitation du gaz de schiste en réaffirmant l'interdiction de la fracturation hydraulique, seule technologie existante permettant de l'extraire du sous-sol, au nom des risques environnementaux.
Pour autant, le président de la République, François Hollande, a récemment relevé que la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique continuait et qu'il « prendr[ait] ses responsabilités » si une nouvelle technique respectueuse de l'environnement apparaissait.
Dans l'exposé des motifs de leur proposition, les députés reprennent des passages du discours de François Hollande lors de la Conférence environnementale à la mi-septembre : « La France, et j'en prends ici l'engagement, se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition. »
Pour que ce texte soit examiné, il doit être inscrit à l'ordre du jour par l'Assemblée ou le gouvernement, ou dans une journée réservée à l'examen des textes écologistes. Le texte ne pourra pas être inscrit dans la prochaine niche le 31 janvier 2013 pour des raisons techniques, a expliqué M. Lambert.
