Le tribunal administratif de Nantes «a donné raison à Eric Favre, éleveur dans la Loire-Atlantique, qui contestait le montant des DPU (droits à paiement unique) qui lui avait été attribué en 2006. Engagé dans des mesures agro-environnementales (MAE), l'éleveur avait des références historiques plus faibles que celles d’une ferme équivalente et des DPU inférieurs», a expliqué la Confédération paysanne, jeudi dans un communiqué.
«Ce recours avait été le premier engagé par des paysans dans l’action de contestation juridique des DPU menée par la Confédération paysanne en 2006», poursuit-elle.
Selon le syndicat, «au-delà du cas personnel, ce jugement notifie que toutes les MAE contractées par les paysans jusqu’en 2003 doivent donner lieu à une réévaluation des aides». «Cette décision inclut la PMSEE (prime au maintien des systèmes extensifs d'élevage) et ce sont donc des dizaines de milliers d’éleveurs qui sont concernés», estime-t-il.
La Confédération paysanne «attend du ministère de l’Agriculture des propositions pour réparer les injustices que Dominique Bussereau avait perpétrées sous les injonctions de la FNSEA. Le gouvernement ne doit pas renouveler ce genre d’erreur et, dans la conjoncture actuelle, doit mettre en œuvre une réattribution d’une fraction importante des soutiens vers l’élevage, ce que les céréaliers doivent accepter».
