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Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 16h00
Un décret du 30 décembre 2010 étend le régime de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux (Journal officiel du 31 décembre 2010). Cette extension se réalise en contrepartie d'une cotisation forfaitaire à compter du 1er janvier 2011.
A télécharger : Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole et aux aides familiaux.
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