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Publié le vendredi 31 décembre 2010 - 16h18
La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2010. Des dispositions concernent l'agriculture.
Téléchargez les textes de loi : Loi de finances pour 2011 (29 décembre 2010) Loi de finances rectificative pour 2010 (29 décembre 2010) A lire également en rubrique « Actualités » Fiscalité : la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 sont publiées (JO)
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