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/ Actualités / Documents d'actualité / Phytos : un décret pour se conformer au règlement européen
Publié le vendredi 11 mai 2012 - 21h23
Un décret du 9 mai 2012, publié au Journal officiel du 10 mai, transcrit dans le droit national le règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui s'appliquait depuis juin 2011 en Europe et en France.
Téléchargez le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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