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/ Actualités / Documents d'actualité / Pac 2011 : l'arrêté sur les conditions d'accès aux soutiens spécifiques
Publié le mardi 05 juillet 2011 - 15h40
Un arrêté du 27 juin 2001 (publié au Journal officiel du 5 juillet 2011) fixe les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac pour la campagne de 2011.
Téléchargez l'arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011 (pdf). Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Pac 2011 : les conditions d'accès aux soutiens spécifiques (arrêté)
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