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/ Actualités / Documents d'actualité / Maladie, invalidité, maternité : un décret modifie les conditions d’attribution des pensions
Publié le mercredi 31 décembre 2014 - 17h26
Un décret du ministère de l'Agriculture du 30 décembre 2014, publié au JO du 31 décembre, modifie, pour 2015, les conditions d'attribution de la pension d'invalidité servie par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées agricoles (chefs d'entreprise et d'exploitation agricole).
Téléchargez le décret.
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