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/ Actualités / Documents d'actualité / Lait/Quotas : la cessation d'activité et les transferts reconduits jusqu'en 2013-2014
Publié le lundi 04 avril 2011 - 19h39
Un arrêté du 30 mars 2011 précise les conditions d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes de 2010-2011 à 2013-2014. Le texte s'applique dorénavant à l'échelle des bassins de productions.
Téléchargez l'arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014.
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