Un arrêté sur la cotisation au Cniel pour 2011

Publié le mercredi 29 décembre 2010 - 14h10

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 fixe la cotisation au bénéfice du Cniel à 1,662 euro par 1.000 litres de lait collecté en France, à compter du 1^er janvier 2011.

Téléchargez l'arrêté du 22 décembre 2010 portant création d’une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel). Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Interprofession laitière : la cotisation au Cniel fixée à 1,662 euro par 1.000 litres de lait (JO)

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Mots-clés : Cniel, cotisation, interprofession laitière

Les commentaires de nos abonnés (0)

Connectez-vous pour réagir Soyez le premier à commenter cet article.

Tous les commentaires

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Documents d'actualité

Protection sociale des exploitants : une circulaire remplace la SMI par l'activité

Vendredi 24 avril 2015