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/ Actualités / Documents d'actualité / Interprofession laitière : un arrêté sur la cotisation au Cniel pour 2011
Publié le mercredi 29 décembre 2010 - 14h10
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2010 fixe la cotisation au bénéfice du Cniel à 1,662 euro par 1.000 litres de lait collecté en France, à compter du 1er janvier 2011.
Téléchargez l'arrêté du 22 décembre 2010 portant création d’une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel). Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Interprofession laitière : la cotisation au Cniel fixée à 1,662 euro par 1.000 litres de lait (JO)
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