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/ Actualités / Documents d'actualité / Assurance récolte : les conditions d'octroi de l'aide pour les contrats de 2011 enfin publiées (JO)
Publié le lundi 19 septembre 2011 - 15h23
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 septembre précise les conditions d'octroi de l'aide à l'assurance récolte pour 2011. Un deuxième arrêté fixe les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011.
A télécharger : Décret n° 2011-1116 du 16 septembre 2011 fixant pour l’année 2011 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les critères permettant de caractériser...
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