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/ Actualités / Documents d'actualité / Aides Pac : une circulaire précise les conditions d'éligibilité des demandeurs
Publié le vendredi 13 mai 2011 - 19h01
Une circulaire du 10 mai 2011 du ministère de l'Agriculture expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes d'aides couplées (végétales à la surface, ovins, PMTVA, etc.), l'aide découplée (DPU), l'attribution de droits à primes animales (DPA).
A télécharger : Circulaire du 10 mai 2011 sur l'éligibilité des demandeurs aux régimes d'aides Pac Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Aides Pac : des précisions sur les conditions d'éligibilité des demandeurs
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