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/ Actualités / Documents d'actualité / Aides Pac 2012 : création des soutiens spécifiques pour le tabac et les protéagineux
Publié le vendredi 30 novembre 2012 - 13h20
Un décret du ministère de l'Agriculture du 28 novembre 2012, publié au Journal officiel du 30 novembre 2012, décrit des nouveautés dans la mise en œuvre de la Pac en 2012.
Téléchargez le décret n° 2012-1325 du 28 novembre 2012 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.
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