Dans une déclaration commune publiée vendredi, les partenaires sociaux de l’agriculture (FNSEA, syndicats de salariés: Fnaf/CGT, FGTA/FO, CFTC-Agri, SNCEA/CGC) ont souhaité «alerter le Parlement sur la nécessité de préserver un dispositif efficace pour le dialogue social agricole».
Ils demandent ainsi que la future loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail «leur laisse un espace de liberté en vue de fixer des critères de représentativité et de validité des accords collectifs répondant aux caractéristiques des branches de l’agriculture».
Le renvoi systématique à une négociation interprofessionnelle, comme le prévoit le projet de loi, pour les branches composées majoritairement de petites entreprises, «ne va pas dans le sens d’un renforcement de la démocratie sociale. Au contraire, il tend à éloigner le résultat des négociations de la réalité vécue dans certains secteurs économiques», affirment les partenaires sociaux de l'agriculture.
«La vitalité et l’innovation du dialogue social en agriculture prouvent pourtant que les partenaires sociaux agricoles sont à même de fixer leurs propres critères de représentativité et de validité des accords collectifs», soulignent-ils.
La FNSEA et les syndicats de salariés rappellent «que la production agricole utilise déjà depuis plusieurs années des critères spécifiques pour déterminer la place des organisations syndicales de salariés dans le dialogue social agricole».
«Ces critères, parmi lesquels figurent les résultats des élections aux chambres d’agriculture et la participation aux réunions de négociation paritaire, ont été précisés dans des accords agricoles étendus conclus avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés et peuvent, à ce titre, servir de base à une discussion dans les branches agricoles. Il est possible de douter que ces critères soient repris dans une négociation interprofessionnelle.»
Les partenaires sociaux de l’agriculture «considèrent de surcroît que l’accord éventuel issu de la négociation interprofessionnelle ne saurait être applicable à l’agriculture, les professions agricoles n’étant pas représentées dans les négociations interprofessionnelles».
