Le Premier ministre a saisi le 30 novembre 2009 le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'un projet de stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013.
L'objectif de ce texte-cadre est de définir un nouveau modèle de société, de repenser les modes de production et de consommation. L'avis du CESE présenté à la presse le 26 janvier 2010 est examiné par l'assemblée plénière les 26 et 27 janvier 2010.
La stratégie du gouvernement se fonde essentiellement sur les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. « On relève ainsi que les dimensions économique, sociale, voire culturelle sont encore insuffisamment appréhendées », regrette la commission en charge du dossier au CESE.
Selon elle, le projet entraînera une mutation des emplois (certains vont disparaître, de nouveaux devront être créés) qu'il faut anticiper et accompagner par des formations initiales et continues et une sécurisation des parcours professionnels.
« Une politique de développement durable ne peut pas être réduite à son volet environnemental », insiste le rapporteur de la commission ad hoc, Philippe Le Clezio. Celle-ci estime également que le projet doit être remis entre les mains du Parlement.
« Il importe que l'élaboration de la SNDD ne dépende plus d'un département ministériel (ndlr, comme le préconise le projet du gouvernement) mais soit conçue comme la colonne vertébrale de la politique du gouvernement », ajoute-t-il.
Ainsi, cet accord-cadre s'imposerait à toutes les politiques et notamment la politique agricole.
