Le Parlement européen a soutenu jeudi la création d'un «fonds laitier» annoncée lundi aux ministres de l'Agriculture de l'UE par la Commission européenne, pour aider le secteur à faire face à la crise. Au passage, les eurodéputés ont réclamé 20 millions d'euros de plus, en portant le fonds à 300 millions d'euros.
Les eurodéputés ont entériné un amendement en ce sens par 528 voix en sa faveur et 89 en sa défaveur, lors de leur vote en première lecture sur le budget de 2010 de l'UE.
Un amendement pour porter le fonds laitier à 600 millions d'euros, déposé par le groupe socialiste, n'a pas été adopté.
Le Parlement européen a également approuvé deux nouvelles mesures législatives présentées lundi par la Commission, avec 480 voix en sa faveur, 109 en sa défaveur et 27 abstentions.
Les eurodéputés ont soutenu la demande visant à permettre à la Commission d'adopter rapidement des mesures en cas de perturbations graves du marché (l'article 186 du règlement OCM unique). Les députés ont demandé que cette mesure soit temporaire, jusqu'en avril 2010.
Cette possibilité qui permet à l'exécutif de réagir face à une évolution significative des prix est déjà en place pour d'autres secteurs agricoles, comme la viande et le sucre.
Interrogée lundi par la commission de l'agriculture du Parlement, Mariann Ficher Boel a expliqué que l'une des mesures qui pourraient être mises en œuvre si les nouveaux pouvoirs étaient accordés est celle du stockage privé de différents produits, notamment du fromage.
La deuxième proposition vise, selon Bruxelles, à fournir aux Etats membres des ressources supplémentaires en vue d'aider à la restructuration du marché laitier.
Actuellement, les gouvernements nationaux ont la possibilité d'acheter des quotas de production de lait à des agriculteurs qui ont décidé à abandonner cette production. Dans le cas où un Etat membre dépasse son quota de production national, les producteurs en dépassement paient des pénalités, que l'Etat membre verse au budget communautaire.
Le changement des règles vise à permettre aux gouvernements nationaux d'imposer des pénalités à un seuil plus bas que le seuil actuel (les quotas rachetés par l'Etat ne serait pas pris en compte dans le quota national). Cette ressource supplémentaire sera conservée au niveau national et utilisable pour la restructuration du secteur.
Les prélèvements sur les excédents en vigueur actuellement resteront inchangés. Ils continueront à être perçus par l'UE et à être utilisés plus largement pour la restructuration de l'agriculture européenne.
Les gouvernements nationaux ne sont pas tenus de percevoir le prélèvement supplémentaire et la mesure ne sera que temporaire, car elle interviendra pour la campagne de 2009-2010.
Pour pouvoir entrer en vigueur, les nouvelles mesures devront être approuvées par le Conseil.
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