Les fiches relatives à la conditionnalité applicables en 2013 ont été publiées par le ministère de l'Agriculture.
Sont disponibles pour l'instant la fiche de présentation générale du dispositif de conditonnalité, ainsi que les fiches correspondant aux domaines santé-production animale, protection animale et BCAE (bonnes conditions agrienvironnementales).
A télécharger :
- Fiches techniques - Conditionnalité 2013 - Présentation générale
- Fiches techniques - BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)
- Fiches techniques - Protection animale
- Fiches techniques - Santé-Productions animales
- Fiches techniques - Santé-Productions végétales
