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Conditionnalité/Aides Pac 2014

L’AGPB demande qu’on rétablisse « les règles en vigueur jusqu’ici »

Publié le vendredi 25 avril 2014 - 17h20

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« Les agriculteurs en ont majoritairement terminé avec leurs ensemencements pour la récolte de 2014, mais l'Administration française leur fait seulement connaître maintenant d'importantes modifications des règles de prise en compte de diverses particularités topographiques de leurs exploitations (*) dans le calcul des “surfaces en éléments topographiques” (SET) qui conditionne les paiements directs de la Pac de 2014 », déclare l'AGPB (Association générale des producteurs de blé) vendredi dans un communiqué.

 

« Une fois encore, l'on assiste à un durcissement de règles sur une initiative purement française, qui n'est justifiée par aucun texte européen », indique l'organisation syndicale.

 

« Dans l'impossibilité d'intégrer ces modifications trop tardives, de nombreux agriculteurs sont ainsi exposés à des pénalités sous forme de réduction de leurs paiements Pac. Cette situation relève à l'évidence de l'abus de droit et l'AGPB demande au ministre de l'Agriculture de rétablir les règles en vigueur jusqu'ici », termine le communiqué.

 

_____

(*) Lisières de bois/arbres en groupe, bosquets, fossés, cours d'eau, mares et murets.

 


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