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Communes

Manifestation à Metz contre la loi NOTRe

Publié le mercredi 17 juin 2015 - 18h16

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Mardi 16 juin, 300 élus de Moselle, venus pour la plupart des commune rurales ont protesté contre la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion. Le projet doit être examiné à nouveau par les députés à partir du 29 juin. Or selon les manifestants, ce projet devrait accélérer la disparition des petites communes. 

 

En cause : le seuil ( en débat) à atteindre par les intercommunalités qui passerait de 5 000 habitants à 20 000 habitants (15 000 selon le Sénat). Autre point de colère : le transfert des compétences en matière d'urbanisme à l'intercommunalité ou l'élection des conseillers intercommunautaires directement et indépendamment des élus municipaux. Les manifestants estiment que ceux qui auront le pouvoir (les intercommunalités) n'auront plus de compte à rendre, mais que ceux qui n'auront plus de pouvoir, c'est-à-dire les maires, auront des comptes à rendre à leurs électeurs.

 

Le texte en débat doit encore passer devant l'assemblée nationale, puis en commission mixte, avant d'effectuer un dernier tour devant l'assemblée nationale fin juillet. Il fixera aussi les compétences des départements et des régions. « Les communes sont des cellules de bas de la République qui doivent rester vivantes » selon le sénateur François Grosdidier (les Républicains), maire de la commune de Woipy (13 300 habitants) et président de la fédération des maires de Moselle.

M-G.M.


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