« Il existe encore des marges de manœuvre en matière de fiscalité sur le changement climatique » a indiqué mardi Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’Ecologie, faisant un bilan des mesures d’écofiscalité mises en place depuis 2005. Selon lui, ce type de fiscalité est possible car par exemple, le protocole de Kyoto recommande la suppression graduelle des subventions dommageables au climat.
Or dans l’Union européenne à 25, les subventions annuelles et les dépenses fiscales pour l’énergie atteignent 30 milliards d’euros par an. «Mais 85 % de cette somme vont aux énergies conventionnelles. Par exemple le charbon et la lignite en bénéficient à hauteur de 13 milliards d’euros. » C’est ainsi que les énergies naturelles renouvelables perçoivent seulement 5 milliards d’euros par an. Et celles qui contribuent aux objectifs du protocole de Kyoto, le montant se monte à 4 milliards d’euros. «Le soutien public bénéficie plutôt aux activités qui émettent des gaz à effet de serre. »
Parmi les mesures sur le changement climatique adoptées fin 2006 et qui entrent en application en 2007, figure notamment le principe «neutralité carbone» dans les contrats de plans Etat-régions 2007-2012. Ce principe admet que certaines activités au sein d’un territoire peuvent moins facilement que d’autres compenser leurs impacts en gaz à effet de serre (GES), mais qu’on peut les compenser dans le cadre d’autres activités. L’essentiel est au minimum d’atteindre un bilan équilibré (neutralité) en compensant toute émission nouvelle de GES par le soutien à des projets réduisant les émissions de GES. «Je souhaiterais que les fonds structurels européens prespectent aussi ce principe» confie Guillaume Sainteny.
