L'État envisage de prélever sur les réserves financières des chambres d'agriculture pour les redistribuer en baisse d'impôts sur le foncier non bâti aux agriculteurs, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Le Figaro révélait dans son édition du jour que Bercy envisagerait de prélever 100 millions d'euros sur les réserves provisionnées au titre de l'exercice 2013 par les 114 chambres d'agriculture.
Selon le quotidien, le prélèvement est prévu pour 2015, moment où pourrait aussi entrer en vigueur une baisse de 2 % par an de la taxe additionnelle du foncier non bâti.
« Tout le monde doit faire des efforts, les chambres de commerce en font, c'est vrai qu'un effort sera demandé aux chambres d'agriculture », a confirmé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll depuis l'Aude, où il était venu rencontrer des viticulteurs touchés par la grêle.
« Mais ce ne sera pas une ponction comme j'ai pu le lire, ça restera dans le domaine agricole », a-t-il tenu à préciser. Quant à « la question à quelle hauteur – 100 millions d'euros ? – pas tout à fait », a-t-il répondu.
« La piste est à l'étude » mais l'idée n'est pas « de ponctionner du budget mais de gérer les réserves des chambres au plus près pour pouvoir baisser la fiscalité sur le foncier non bâti payé par les agriculteurs », a précisé auprès de l'AFP une source gouvernementale.
Le projet serait de baisser de 2 % par an cette taxe entre 2015 et 2017, soit un gain de 36 millions d'euros pour les agriculteurs et une baisse tout aussi importante pour le budget des chambres d'agriculture, selon les chambres d'agriculture.
« Cette baisse d'impôts rapportera de 20 à 50 centimes par hectare aux agriculteurs, autrement dit rien, et nous elle nous amputera sérieusement notre budget », a commenté la porte-parole de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA).
Les chambres d'agriculture disposent d'un budget annuel de 660 millions, alimenté par cette taxe sur le foncier non bâti et par des prestations de services financées par les collectivités, des fonds européens ou autre.
En novembre dernier, les députés avaient déjà décidé d'exonérer les agriculteurs de la hausse de la taxe sur les terrains non bâtis prévue au 1er janvier 2015.
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dimanche 20 juillet 2014 - 16h58
Et les DDT alors. A quoi servent ils (à part contrôler les agriculteurs et pondre des réglementations sans arrêt). Là aussi on peut faire le ménage; quand on va dans leurs locaux c'est hallucinant, on a l'impression qu'ils passent leur temps à se balader dans les couloirs avec un café à la main! Le personnel féminin passe son temps à cancaner (RTT, vacances, etc...)Ils doivent être trois pour faire le boulot d'une personne aux frais du contribuable.