L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) le 8 juillet 2014, malgré l'abstention ou l'opposition de députés « frondeurs » au sein du PS.
Ce texte traduit le « pacte de responsabilité » voulu par le gouvernement avec les entreprises, en réduisant notamment les cotisations sociales dues sur les bas salaires, jusqu'à 1,6 Smic. Une mesure qui vient compléter le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
« Cette baisse permettra d'atteindre le zéro charge Urssaf au niveau du Smic, dès le paiement des cotisations au titre des salaires de janvier 2015, détaille le compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin dernier. Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront, quant à elles, réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41.000 euros, la réduction étant prolongée de façon dégressive jusqu'à environ 52.000 euros. L'exonération bénéficiera à plus de 95 % des non-salariés agricoles. »
Dans un communiqué du 9 juillet, Coop de France a par ailleurs salué l'adoption de l'amendement exonérant les coopératives du versement de la C3S (contribution sociale de solidarité), à compter du 1er janvier 2015. « Il s'agit là d'accroître la compétitivité d'un secteur riche en main d'œuvre non délocalisable, au regard des règles de gouvernance des coopératives, et qui emploie 163.000 salariés », s'est félicité de son côté le ministre de l'Agriculture, ajoutant que « cette mesure concrétise l'engagement pris par le Premier ministre d'accorder une mesure d'accompagnement pour les coopératives agricoles qui ne peuvent bénéficier du CICE ».
Le budget rectificatif de la Sécu sera discuté au Sénat les 15 et 16 juillet prochains. Il est à noter que le Parti socialiste, majoritaire à l'Assemblée Nationale, ne l'est pas au Sénat. Le gouvernement a besoin de toutes les voix de la gauche pour faire passer ses textes. Or les voix des sénateurs communistes se sont déjà jointes à celles de la droite pour rejeter, mardi, le projet de loi de finances rectificative pour 2014...
