La justice a rejeté le 16 septembre 2014 deux requêtes déposées à Toulouse et Albi par des opposants au projet public de barrage de Sivens, dans le Tarn, qui demandaient l'arrêt du défrichement du site.
« Notre requête a été rejetée » par le tribunal administratif de Toulouse, a indiqué à l'AFP un juriste de France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées. Cette association demandait la suspension de l'arrêté autorisant la destruction des espèces protégées et de leurs habitats – la zone humide du Testet – à l'emplacement du futur barrage, à Lisle-sur-Tarn, près de Gaillac.
« Le juge se contente de déclarer que les associations n'ont pas démontré le doute sérieux sur la légalité », a commenté le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, sur son site internet.
Le même jour, le tribunal de grande instance d'Albi s'est déclaré incompétent pour juger de la légalité du « déboisement » ou « défrichement » en cours.
Pas d'autorisation de défrichement
L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées l'avait saisi, en référé d'heure à heure (extrême urgence), en faisant valoir que la société chargée des travaux, la Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne (CACG), ne disposait pas d'une autorisation de défrichement.
« Le juge a considéré qu'il s'agissait de travaux publics et que seul le tribunal administratif était compétent pour examiner le litige », a rapporté l'avocate de l'association, Me Alice Terrasse.
Cependant, « l'association reste persuadée que les travaux ont été menés depuis le début de manière illégale car la CACG ne disposait pas d'autorisation de défrichement, jusqu'à ce que le préfet lui en délivre une à la hâte, le 12 septembre » 2014, a assuré Me Terrasse.
France Nature Environnement condamnée
L'association a été condamnée à payer 4.000 euros de frais de justice à la société pilotant les travaux, ce que les opposants au barrage jugent « scandaleux ». « Il s'agit de décourager les associations de faire des recours contre les grandes entreprises et contre l'Etat », a réagi le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.
Le projet de barrage-réservoir d'une capacité de 1,5 million de mètres cubes d'eau stockée est porté par le conseil général du Tarn. Ses partisans assurent qu'il est indispensable pour irriguer les terres agricoles alentour et qu'une autre zone humide sera recréée.
Les opposants contestent, eux, le « coût environnemental et financier très élevé » du projet (8,4 millions d'euros) et dénoncent, sur le fond, un modèle d'agriculture irriguée dépassé.
