Groupama explique mercredi dans un communiqué que « comme pour tout contrat d'assurance, la commercialisation d'un contrat ''aléas climatique'', est conditionnée à l'absence d'un risque certain. Le Code des Assurances conditionne en effet la souscription d'un risque à l'existence d'un aléa, et interdit donc la souscription en cas de risque avéré ».
S'agissant de l'assurabilité des récoltes, « force est de constater qu'à ce jour, la quasi-totalité du territoire est confrontée à un déficit hydrique important, de l'ordre de 50 à 70 %, associé à une avance de la végétation en grandes cultures par rapport à une année moyenne, ajoute l'assureur. Ce déficit hydrique s'accroît par ailleurs tous les jours dans les zones où il n'y a pas de prévision de pluie d'ici la fin de semaine, et la situation doit s'examiner quotidiennement. Dans toutes les régions, à l'exception du Sud Est et Sud Ouest, cette sècheresse a déjà occasionné des pertes de rendements, les cultures étant déjà à un stade sensible ».
Pour Groupama, « une telle situation est de nature à interdire la souscription de nouveaux contrats d'assurance récoltes, en présence d'un risque certain dans plusieurs régions, avec des cultures déjà impactées ».
« Il a donc été décidé de stopper la souscription des contrats ''Climats'', en affaires nouvelles. Cette décision ne concerne que les exploitants non encore assurés en Multirisques Climatiques », indique l'assureur.
« S'agissant des exploitants déjà assurés en 2010 en Multirisque Climatique avec un contrat ''Climats'', ils conservent le bénéfice de leur contrat dans toutes ses possibilités et restent libres de modifier les garanties de leur contrat comme ils le souhaitent ».
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