Un arrêté du 23 décembre 2009, publié le 29 décembre au Journal officiel, établit les mesures de police sanitaire applicables aux «maladies réputées contagieuses» des abeilles, lorsque l'une de ces pathologies est suspectée ou confirmée au sein d'une population. Il vient modifier un arrêté interministériel paru en 1980 sur le sujet.
Quand une maladie réputée contagieuse pour les abeilles est suspectée, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté de mise sous surveillance du rucher. Il entraîne la mise en oeuvre d’une série de mesures, telles que décrites dans l'arrêté et ses annexes, visant à empêcher sa propagation (recensement et examens des colonies, prélèvements, mesures d'isolement des ruchers suspectés, prophylaxie...) et d’une enquête épidémiologique.
La levée de l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance intervient dès lors que toute suspicion de maladie réputée contagieuse est écartée.
Cet arrêté institut également l’obligation pour tout apiculteur de déclarer annuellement ses ruches, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
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